Pour créer son association usep
Vous trouverez ici plusieurs outils et documents qui vous seront utiles lors de la création d’une association
Créer une association
S'il n'existe aucune association au sein de l'école, il s'agira d'en créer une...
Attention : il existe parfois des associations USEP en sommeil au sein des écoles. Il est possible de les rechercher sur le site :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/
L’association affiliée à l’USEP permet la gestion d’argent au sein du groupe scolaire par le biais d’une coopérative scolaire autonome, de recevoir des subventions de la part de partenaires ou de collectivités… Au niveau des obligations, elles sont identiques à toute autre association, c’est à dire la tenue d’une assemblée générale ordinaire durant laquelle sont présentés les bilans moraux, financiers et les budgets prévisionnels.
Sachez que l’USEP 86 peut vous assister dans toutes les démarches, les frais de parution au Journal Officiel sont désormais gratuits.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations.
Lien vers le téléservice de déclaration d’association:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
N’oubliez pas de vous munir des éléments suivants:
Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Outils pour vous y aider:
Modèle de PV d’assemblée constitutive
Proposition de statuts pour une association USEP
Outil: le guide de l’association USEP
Notifier les changements de l'association
En cas de nouveaux dirigeants ou de nouvelles dispositions statutaires, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès du greffe des associations de la préfecture.
Une démarche en ligne est possible pour toutes les déclarations nécessaires :
Modification d’une association (e-modification) | Service-Public.fr